IA, confidentialité et déontologie : le guide essentiel pour les professionnels du droit

« Je ne peux pas utiliser ChatGPT, c'est contraire au secret professionnel. » Cette phrase revient dans presque chaque conversation avec des avocats. Et cette prudence est légitime. Mais elle ne doit pas bloquer l'adoption d'outils qui peuvent transformer la pratique.

La vraie question n'est pas "si" mais "comment"

L'IA dans le droit n'est plus une option. Les cabinets qui l'intègrent gagnent en rapidité, en capacité de traitement et en compétitivité. Mais pour les avocats, la confidentialité n'est pas négociable. Le secret professionnel est absolu, d'ordre public, et toute violation peut entraîner des sanctions disciplinaires graves.

Le Règlement Intérieur National (RIN) est sans ambiguïté. L'article 2.1 pose le principe : "L'avocat est le confident nécessaire du client. Le secret professionnel de l'avocat est d'ordre public. Il est général, absolu et illimité dans le temps." Ce secret couvre tous les supports, y compris électroniques, et s'étend aux prestataires techniques.

La question n'est donc pas de savoir si on peut utiliser l'IA, mais comment le faire en respectant ces exigences absolues.

Les trois risques que personne ne vous explique clairement

1. Vos données quittent la France en une seconde

Dès que vous tapez une requête dans ChatGPT ou Claude, vos données traversent l'Atlantique. Elles rejoignent des serveurs aux États-Unis ou en Irlande, échappant partiellement au RGPD. Pire : le Cloud Act américain permet aux autorités US d'accéder à ces données, même stockées en Europe, si l'entreprise est américaine.

Les équipes techniques du fournisseur, leurs sous-traitants, parfois des tiers pour la maintenance, peuvent potentiellement accéder à vos échanges. Vous ne contrôlez plus rien.

2. L'entraînement des modèles réutilise vos données

Certains outils (surtout les versions gratuites) utilisent vos échanges pour améliorer leurs algorithmes. Concrètement, les informations que vous soumettez peuvent être analysées, reformulées, et resurgir dans les réponses fournies à d'autres utilisateurs.

En 2023, Samsung a interdit ChatGPT après qu'un ingénieur y ait copié du code confidentiel qui a ensuite fuité. Ce n'est pas théorique. C'est documenté. Cela arrive.

3. Vous n'avez aucune garantie contractuelle adaptée

Les CGU des outils grand public ne sont pas conçues pour le secret professionnel. Aucune clause ne prévoit les garanties exigées par la déontologie : traçabilité complète, auditabilité, engagement de non-divulgation opposable, responsabilité en cas de fuite.

Utiliser ces outils avec des données client réelles, c'est prendre un risque déontologique majeur. Le CNB l'a écrit noir sur blanc dans son guide 2024 : "il convient de ne jamais utiliser dans l'IAG des données couvertes par le secret professionnel à des intelligences artificielles génératives, sous peine de sanctions".

Ce que vous pouvez faire dès maintenant

Il existe trois niveaux de sécurisation. Le choix dépend de la sensibilité de vos dossiers et de votre budget.

Niveau 1 - Usage responsable des outils grand public : anonymiser systématiquement (noms, dates, montants), ne jamais soumettre de documents complets, privilégier les versions payantes qui offrent plus de garanties, limiter aux tâches non sensibles. C'est chronophage et limité, mais c'est un début.

Niveau 2 - Solutions IA spécialisées pour le droit : certaines legal tech proposent des outils avec hébergement européen, garanties contractuelles adaptées et non-réutilisation des données. Plus sécurisé, mais standardisé.

Niveau 3 - Environnements IA sur mesure : données en France, isolation complète, contrats adaptés au secret professionnel, traçabilité totale. Le plus robuste, indispensable pour les dossiers sensibles.

Le secret professionnel peut devenir un avantage concurrentiel

Paradoxalement, maîtriser ces enjeux peut vous différencier. Un cabinet qui peut prouver à ses clients qu'il utilise l'IA de manière totalement sécurisée et conforme se positionne en leader.

Vous pouvez communiquer sur votre conformité aux standards les plus élevés, votre capacité à traiter des dossiers sensibles avec des outils modernes, votre maîtrise des risques. La sécurité devient alors un argument de positionnement premium.

Notre approche chez Lawkey AI

Nous ne proposons jamais de compromis sur la confidentialité. Chaque environnement que nous concevons respecte trois principes non négociables :

• Souveraineté des données : hébergement France/UE, infrastructures certifiées, garantie contractuelle de non-transfert hors Europe.

  
  

• Isolation et maîtrise : environnements dédiés, accès contrôlés, traçabilité complète, possibilité d'audit.

  
  

• Conformité déontologique : respect du secret professionnel, du RGPD, des règles du CNB, avec documentation juridique complète.

  
  

• Notre méthodologie inclut systématiquement un audit de conformité avant déploiement, la rédaction de la documentation juridique nécessaire (DPA, contrats, chartes), la formation de vos équipes aux enjeux de confidentialité, et un accompagnement dans la durée.

Besoin d'y voir clair sur la sécurité de l'IA dans votre pratique ?

Évaluez gratuitement votre niveau de conformité actuel et découvrez les solutions adaptées à la sensibilité de vos dossiers.

→ Réservez votre audit de conformité IA offert (20 minutes)

Un échange avec notre studio pour identifier vos zones de risque, clarifier le cadre déontologique applicable et esquisser une feuille de route de sécurisation.